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cout d'une transmission d'entreprise familiale succession chez un notaire à Montpellier dans l'herault
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frais notaire pour cession parts sci et fond de commerce Montpellier Hérault 34
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Quel sont les prix d'un consentement pour une PMA chez un notaire à Montpellier 34
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frais de notaire pour divorce par consentement mutuel Montpellier 34 HERAULT frais de notaire pour divorce par consentement mutuel Montpellier 34
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Procuration authentique 130.04 €
Dépôt testament olographe 157.22 € (avec conseil consultation)
Testament authentique en l’étude 583 €
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Procuration authentique 130.04 €
Dépôt testament olographe 157.22 € (avec conseil consultation)
Testament authentique en l’étude 583 €
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Dans le cadre d'une acquisition en cours de construction ou d'un achat sur plan ( dans le neuf )Le calcul des frais de notaires sont composés de droit d'enregistrement au taux réduit de 0,715% et des émoluments de l'étude variables en fonction du n...
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Ce qui est appeler frais de notaire est en réalité composer de droit d'enregistrement au taux de 5,806% sur le prix du bien et également constitué de la rémunération de l'étude pour 0,825% sur le prix du bien. TVA en plus Ce que représente générale...
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Vous souhaitez installer votre local commercial à Montpellier ou aux alentours et vous cherchez des conseils pour éviter des déconvenues ?Pour votre activité commerciale, avant de procéder à l’achat d’un local commercial, il est important de connaî...
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Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée, le plus souvent 99 ans. La durée ne peut pas être inférieure à 18 ans.Il confère donc au locataire une quasi-propriété du bien.Ce dispositif est mis en place pour distinguer le foncier de la c...
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Vous souhaitez acheter un terrain constructible près de Montpellier et vous cherchez un notaire réputé pour vous accompagner dans vos démarches ?Au moment d’acheter votre terrain constructible, le recours au notaire est indispensable car il va pren...
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Vous avez entendu parler du permis de construire valant division et vous cherchez des informations à ce sujet ?Votre office notarial M Notaires et Conseils de Montpellier vous informe:un permis de construire valant division est le fait de...
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Vous envisagez de céder votre entreprise et vous vous posez des question quant à l'avenir ? Comment continuer à gagner de l'argent après cette cession ? L'aide du notaire est ici envisageable.La transmission de l'entreprise doit laisser au dir...
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Pourquoi faut-il s'adresser à un notaire de Montpellier pour être conseillé dans la gestion de son patrimoine ?Maître Vallat et Maître Ganigal prennent en charge préalablement le bilan de votre situation patrimoniale au moment des premiers contac...
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Parmi les compétences de votre notaire figure l'optimisation de la transmission du patrimoine.A travers leur rôle dans les successions, Maître Vallat et Maître Ganigal sont de véritables experts de la transmission du patrimoine à Montpellier.Les no...
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Faire appel à un notaire est obligatoire en cas de donation dans certains cas: donation d'un bien immobilier, donation par un contrat de mariage, donation au dernier vivant ou entre époux, donation partage, etc...Pour faire une donation, les biens ...
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L'intervention d'un notaire est obligatoire lorsque le patrimoine de la personne défunte comporte un ou plusieurs biens immobiliers.Le notaire intervient aussi obligatoirement lorsque la succession est égale ou supérieure à 5000€, et quand il exist...
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En cas de mariage, le contrat de mariage est nécessaire car il permet de préparer son régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Le notaire est là pour vous aider à choisir le bon contrat de mariage, en fonction de la situation des deux fut...
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Lorsqu'on envisage d'aider financièrement ou matériellement un de ses héritiers, un membre de sa famille ou un proche, on pense à la donation.Il existe aussi la possibilité de réaliser une donation à une tierce personne, c'est à dire à une personne...
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La création d'une société est souvent un parcours semé d'embûches.La création d’une société passe par plusieurs étapes qui se résument essentiellement en 5 phases : l’idée, le projet, le plan financier, le statut juridique et les démarches. L'appor...
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Le testament est un acte écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès.Par la rédaction d'un testament, il est donc possible d'organiser la répartition de son patrimoine et de...
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Dans les grandes villes comme Montpellier, un couple sur trois divorce. Souvent, lorsque les couples se séparent, s'ils détiennent un ou des biens immobiliers, ils sont souvent confrontés à des situations conflictuelles.Tout est lié au statut juri...
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Vous vous êtes déjà surement posé la question, quel est le délai de rétractation en cas d'achat d'un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement, un terrain,...L'Office Notarial CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL à Montpellier vous répon...
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Il est nécessaire d'avoir recours à un notaire lors d'une vente immobilière. Le notaire conseille, rédige les actes et accompagne les clients tout au long de la vente immobilière.Pourquoi le notaire intervient ? Quel est son rôle exact ?Le notaire ...
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Le Pacte civil de solidarité permet d'organiser l'aspect patrimonial du couple. Les règles applicables à ce régime juridique sont d'ailleurs pour la plupart calquées sur celles du mariage.
Le principal avantage du PACS vient de sa simplicité tout ...
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