Notaire pour Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale à Montpellier et en Occitanie

Pacte Dutreil et Transmission d’Entreprise Familiale à Montpellier

Basée à Montpellier, l’étude M Notaires & Conseils accompagne les dirigeants dans la mise en œuvre du Pacte Dutreil pour réussir la transmission d’entreprise familiale dans l'Hérault et la région Occitanie.

Dispositif incontournable de l'ingénierie patrimoniale, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d'un abattement fiscal de 75 % sur la valeur des titres transmis par donation ou succession. Nos notaires rédigent des engagements collectifs et individuels de conservation sur mesure, vérifient le respect des conditions d'exercice de fonctions de direction et sécurisent chaque étape du processus.

En combinant cette mesure avec une donation-partage en nue-propriété ou un mandat à effet posthume, notre office garantit la pérennité de votre outil de travail et préserve l'harmonie familiale à Montpellier.