Etude experte en droit des sociétés Près De La Grande Motte
Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée, le plus souvent 99 ans. La durée ne peut pas être inférieure à 18 ans.Il confère donc au locataire une quasi-propriété du bien.Ce dispositif est mis en place pour distinguer le foncier de la c...
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Vous vous êtes déjà surement posé la question, quel est le délai de rétractation en cas d'achat d'un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement, un terrain,...L'Office Notarial CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL à Montpellier vous répon...
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Parmi les compétences de votre notaire figure l'optimisation de la transmission du patrimoine.A travers leur rôle dans les successions, Maître Vallat et Maître Ganigal sont de véritables experts de la transmission du patrimoine à Montpellier.Les no...
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Le testament est un acte écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès.Par la rédaction d'un testament, il est donc possible d'organiser la répartition de son patrimoine et de...
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L'intervention d'un notaire est obligatoire lorsque le patrimoine de la personne défunte comporte un ou plusieurs biens immobiliers.Le notaire intervient aussi obligatoirement lorsque la succession est égale ou supérieure à 5000€, et quand il exist...
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Comment s'articule la fiscalité dans la transmission d'entreprise familiale
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Pour vous prémunir, vous désirez établir un contrat de mariage près de La Grande Motte? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament près de La Grande Motte? Faites appel à M Notaires & Conseils : Maître Vallat / Maître Ganigal se feront un plaisir de vous conseiller même le samedi !
Lors du décès d'un de vos proches où pour préparer l’avenir de votre famille, contactez notre étude de notaires près de La Grande Motte pour régler une succession ou transmettre un patrimoine. Les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier, et à vous conseiller tout au long du règlement de la succession. pour régler une succession ou transmettre un patrimoine. Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vous enfants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des solutions fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous près de La Grande Motte. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial M Notaires & Conseils est à même de vous accompagner.
