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comment faire une donation au dernier vivant vente d'une maison à Montpellier dans l'herault
Faire appel à un notaire est obligatoire en cas de donation dans certains cas: donation d'un bien immobilier, donation par un contrat de mariage, donation au dernier vivant ou entre époux, donation partage, etc...Pour faire une donation, les biens ...
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Lorsqu'on envisage d'aider financièrement ou matériellement un de ses héritiers, un membre de sa famille ou un proche, on pense à la donation.Il existe aussi la possibilité de réaliser une donation à une tierce personne, c'est à dire à une personne...
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Ce qui est appeler frais de notaire est en réalité composer de droit d'enregistrement au taux de 5,806% sur le prix du bien et également constitué de la rémunération de l'étude pour 0,825% sur le prix du bien. TVA en plus Ce que représente générale...
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Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier à Montpellier que vous souhaitez vendre ? La vente d'un appartement ou d'une maison et soumise à certaines formalités juridiques et administratives qui varient en fonction des spécificités et caracté...
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Quel sont les prix d'un consentement pour une PMA chez un notaire à Montpellier 34
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La création d'une société est souvent un parcours semé d'embûches.La création d’une société passe par plusieurs étapes qui se résument essentiellement en 5 phases : l’idée, le projet, le plan financier, le statut juridique et les démarches. L'appor...
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